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Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du concours d'internat en pharmacie pour étrangers

Résumé. Un décret supprime les règles organisant le concours d'internat en pharmacie pour les étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-305 du 20 mars 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-305 du 20 mars 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-305 du 20 mars 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-305 du 20 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Les décisions prises en vertu de ce décret doivent être publiées dans le Journal officiel.

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre V : Dispositions finales
Article 21
Article 22
Article 23