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Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 6 février 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre V : Dispositions finales
Article 21
Article 22
Article 23