A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-305 du 20 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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12 abrogés
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-305 du 20 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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12 abrogés
Créé le 6 février 2012
Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 6 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013