Décret n°2012-171 du 3 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-286 du 24 mars 1988

Art. 11

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Augmentation de l'indemnité spéciale des militaires

Résumé. L'indemnité spéciale des militaires de la sécurité civile augmente de 7% à 9% de leur solde.

A modifié les dispositions suivantes :

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