JORF n°0031 du 5 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 9 % de leur solde de base. »


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Version 1

L'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 9 % de leur solde de base. »