Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification et élargissement des compétences pour les titres de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 38
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création des articles sur les titres de sécurité et certificats
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 6
Obligation de signalement et de visite pour les navires français bloqués à l'étranger
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 39
Inspection de navires français bloqués à l'étranger
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 38 (V)