Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 31

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Recentrage de la surveillance des navires sur les centres régionaux

Résumé. La surveillance des navires est recentrée sur les centres régionaux, avec une clarification des rôles et compétences pour mieux prévenir les risques professionnels maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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