Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des membres intéressés et motivation des décisions
Résumé. La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance doit maintenant exclure les membres ayant un intérêt personnel des délibérations et motiver ses décisions.
A modifié les dispositions suivantes :