Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'escalade sportive aux activités réglementées
Résumé. L'escalade sportive est ajoutée à la liste des activités nécessitant un diplôme pour être enseignées contre rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-7 : Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie d’escalade et réorganisation
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie d’escalade et réorganisation
- Code du sport.Art. R212-7