Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R212-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'escalade sportive aux activités réglementées

Résumé. L'escalade sportive est ajoutée à la liste des activités nécessitant un diplôme pour être enseignées contre rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance