Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Rôle du ministre des sports dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre des sports doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance