Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012

Article 2

Créé le 3 février 2012

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.