A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : CoordinationCode du travail applicable à MayotteArt. R328-120 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésCode du travail applicable à MayotteArt. R328-121 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés , Sct. Sous-section 1 : Coordination , Art. R328-120, Sct. Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés , Art. R328-121
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleursCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesCode du travail applicable à MayotteArt. D328-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapésCode du travail applicable à Mayottemutilés de guerre et assimilésCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Obligation d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapésCode du travail applicable à MayotteArt. D328-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeurCode du travail applicable à MayotteArt. R328-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournituresCode du travail applicable à Mayottede sous-traitance ou de prestation de serviceCode du travail applicable à MayotteArt. R328-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapésCode du travail applicable à MayotteArt. R328-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Application d'un accord collectifCode du travail applicable à MayotteArt. R328-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 4 : Versement d'une contributionCode du travail applicable à MayotteArt. D328-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Orientation et placementCode du travail applicable à MayotteArt. R328-47 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-48 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-49 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-50 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-51 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-52 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-53 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-54 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs , Sct. Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées , Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3, Art. D328-4, Art. D328-5, Art. D328-6, Sct. Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés , Sct. Sous-section 1 : Obligation d'emploi , Sct. Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés , Art. D328-7, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur , Art. R328-8, Art. R328-9, Art. R328-10, Art. R328-11, Art. R328-12, Art. R328-13, Art. R328-14, Art. R328-15, Art. D328-16, Art. R328-17, Sct. Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi , Sct. Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service , Art. R328-18, Art. D328-19, Art. R328-20, Art. R328-21, Art. R328-22, Sct. Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés , Art. R328-23, Art. R328-24, Art. D328-25, Art. R328-26, Sct. Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif , Art. R328-27, Art. R328-28, Art. R328-29, Art. R328-30, Art. R328-31, Art. R328-32, Art. R328-33, Sct. Paragraphe 4 : Versement d'une contribution , Art. D328-34, Art. D328-35, Art. D328-36, Art. D328-37, Art. D328-38, Art. D328-39, Art. D328-40, Art. D328-41, Art. D328-42, Art. D328-43, Art. D328-44, Art. R328-45, Art. R328-46, Sct. Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés , Sct. Sous-section 1 : Orientation et placement , Art. R328-47, Art. R328-48, Art. R328-49, Art. R328-50, Art. R328-51, Art. R328-52, Art. R328-53, Art. R328-54
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : RéadaptationCode du travail applicable à Mayotterééducation et formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. R328-55 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-56 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-57 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-58 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-59 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. R328-60 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-61 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-62 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-63 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-64 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnelCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. R328-65 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-66 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-67 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-68 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-69 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-70 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicapCode du travail applicable à MayotteArt. R328-71 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-72 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-73 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-74 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-75 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-76 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-77 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-78 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-79 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-80 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-81 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-82 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-83 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Subvention d'installationCode du travail applicable à MayotteArt. R328-84 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-85 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-86 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-87 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-88 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-89 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-90 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-91 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-92 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-93 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicileCode du travail applicable à MayotteArt. R328-94 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-95 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-96 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-97 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-98 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-99 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-100 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-101 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-102 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-103 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-104 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-105 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifiqueCode du travail applicable à MayotteArt. R328-106 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-107 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R328-108 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-109 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-110 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-111 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-112 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-113 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 6 : Mise à dispositionCode du travail applicable à MayotteArt. D328-114 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-115 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-116 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D328-117 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 7 : Priorité d'embaucheCode du travail applicable à MayotteArt. D328-118 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 5 : Autres orientationsCode du travail applicable à MayotteArt. R328-119 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle , Art. R328-55, Art. R328-56, Art. R328-57, Art. R328-58, Art. R328-59, Sct. Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle , Art. R328-60, Art. R328-61, Art. R328-62, Art. R328-63, Art. R328-64, Sct. Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Art. R328-65, Art. R328-66, Art. R328-67, Art. R328-68, Art. R328-69, Art. R328-70, Sct. Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap , Art. R328-71, Art. R328-72, Art. R328-73, Art. R328-74, Art. R328-75, Art. R328-76, Art. R328-77, Art. R328-78, Art. R328-79, Art. R328-80, Art. R328-81, Art. R328-82, Art. R328-83, Sct. Paragraphe 3 : Subvention d'installation , Art. R328-84, Art. D328-85, Art. D328-86, Art. D328-87, Art. D328-88, Art. D328-89, Art. D328-90, Art. D328-91, Art. D328-92, Art. D328-93, Sct. Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile , Art. R328-94, Art. R328-95, Art. R328-96, Art. R328-97, Art. R328-98, Art. R328-99, Art. R328-100, Art. R328-101, Art. R328-102, Art. R328-103, Art. R328-104, Art. R328-105, Sct. Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique , Art. R328-106, Art. R328-107, Art. R328-108, Art. D328-109, Art. D328-110, Art. D328-111, Art. D328-112, Art. D328-113, Sct. Paragraphe 6 : Mise à disposition , Art. D328-114, Art. D328-115, Art. D328-116, Art. D328-117, Sct. Paragraphe 7 : Priorité d'embauche , Art. D328-118, Sct. Sous-section 5 : Autres orientations , Art. R328-119