A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéCode du travail applicable à MayotteArt. R327-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Régime d'assuranceCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceCode du travail applicable à MayotteArt. R327-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsCode du travail applicable à MayotteArt. R327-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-42, Art. R327-39, Art. R327-40, Art. R327-37, Art. R327-36, Art. R327-38, Art. R327-41, Art. R327-43, Art. R327-44, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-45, Art. R327-46, Sct. Section 2 : Régime d'assurance, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance, Art. R327-2, Art. R327-3, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants, Art. R327-4, Art. R327-5, Sct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-41 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-44, Art. R327-41
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dispositions générales Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteArt. R327-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Dispositions générales Dispositions générales, Art. R327-1, Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-40 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-43, Art. R327-40
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-6, Art. R327-7, Art. R327-8, Art. R327-9, Sct. Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R327-60 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 8 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. R327-61 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-62 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi , Art. R327-60, Sct. Section 8 : Dispositions pénales , Art. R327-61, Art. R327-62
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Contrôle et sanctionsCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R327-47 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-29, Art. R327-20, Art. R327-30, Art. R327-21, Art. R327-31, Art. R327-22, Art. R327-32, Art. R327-23, Art. R327-33, Art. R327-24, Art. R327-34, Art. R327-25, Art. R327-35, Art. R327-26, Art. R327-12, Art. R327-13, Art. R327-17, Art. R327-10, Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions, Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi, Art. R327-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-19 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-27, Art. R327-18, Art. R327-28, Art. R327-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-33 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-38, Art. R327-35, Art. R327-37, Art. R327-34, Art. R327-36, Art. R327-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-38 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-41, Art. R327-38
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-47 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-42 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-47, Art. R327-44, Art. R327-46, Art. R327-43, Art. R327-45, Art. R327-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : RéductionCode du travail applicable à Mayottesuspension ou suppression du revenu de remplacementCode du travail applicable à MayotteArt. R327-48 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-49 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-50 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-51 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-52 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-53 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-54 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-55 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-56 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Pénalité administrativeCode du travail applicable à MayotteArt. R327-57 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-58 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-59 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement , Art. R327-48, Art. R327-49, Art. R327-50, Art. R327-51, Art. R327-52, Art. R327-53, Art. R327-54, Art. R327-55, Art. R327-56, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative , Art. R327-57, Art. R327-58, Art. R327-59
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt généralCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Conditions d'attributionCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : VersementCode du travail applicable à Mayotterenouvellement et prolongationCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéCode du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Régime de solidarité
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général, Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution, Sct. Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation, Sct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité, Sct. Section 3 : Régime de solidarité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R327-32 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-20, Art. R327-11, Art. R327-21, Art. R327-12, Art. R327-22, Art. R327-13, Art. R327-23, Art. R327-14, Art. R327-24, Art. R327-15, Art. R327-25, Art. R327-16, Art. R327-26, Art. R327-17, Art. R327-27, Art. R327-28, Art. R327-29, Art. R327-30, Art. R327-31, Art. R327-32