Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-63, Art. R326-64, Art. R326-65, Art. R326-66, Art. R326-67, Art. R326-68, Art. R326-69, Art. R326-70, Art. R326-71

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

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Création d'articles sur l'aide au retour à l'emploi à Mayotte

Résumé. Des articles sont créés pour utiliser une partie de l'argent du Fonds national des solidarités actives afin d'aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi en couvrant leurs dépenses.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

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