Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des taux de cotisations pour les travailleurs indépendants et libéraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :