Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-54

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Modification des règles de stockage du pétrole en Europe

Résumé. Le décret met à jour les règles pour stocker le pétrole en Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

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