Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-53

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Modification des règles de stockage des produits militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de stockage des produits militaires en ajoutant une exception pour les consommateurs et en précisant les conditions de stockage hors territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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