Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-55

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Conservation des documents sur les stocks stratégiques

Résumé. Le décret impose de garder les documents sur les stocks stratégiques pendant au moins cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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