Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de compromettre les stocks stratégiques d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. D1336-52
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance