Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions administratives individuelles

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par différents ministères, notamment dans les domaines de la finance politique, des assurances, du commerce extérieur, de l'énergie et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 10Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 11Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 11
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance