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Suppression d'options et clarification des responsabilités dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une disposition spécifique aux organismes de mutuelle sociale agricoleCode de la sécurité socialeArt. D122-13 : Responsabilité du directeur comptable et financier dans les organismes de sécurité sociale
→ Version 3 : Précision des autorités compétentesCode de la sécurité socialeArt. D122-19 : Conditions d'obtention du quitus pour les agents comptables
→ Version 3 : Précision des procédures d'octroi du quitus
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-6, Art. D122-13, Art. D122-19, Art. D144-1, Art. D281-2
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