Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références du code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaireCode ruralArt. D723-187 : Désignation d'un directeur comptable et financier intérimaire
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D723-157, Art. D723-187