Décret n°2012-1521 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-157, Art. D723-187

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Mise à jour des références du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la sécurité sociale dans le code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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