Décret n°2019-901 du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 1

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Création de la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en créant une direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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