Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 22

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Modification du calcul de l'indemnité journalière maladie

Résumé. L'indemnité journalière maladie est désormais calculée sur la base d'un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum garanti à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 22 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 22

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