Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité journalière maladie
Résumé. L'indemnité journalière maladie est désormais calculée sur la base d'un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum garanti à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 22 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 22