Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 20

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Modification des coefficients de calcul de l'indemnité journalière

Résumé. Le calcul de l'indemnité journalière est ajusté pour mieux refléter les salaires perçus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 20

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