Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'envoi rapide de l'avis d'interruption de travail
Résumé. L'assuré doit envoyer un avis d'interruption de travail signé par le médecin dans les deux jours suivant l'arrêt ou sa prolongation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 23