Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 23

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Obligation d'envoi rapide de l'avis d'interruption de travail

Résumé. L'assuré doit envoyer un avis d'interruption de travail signé par le médecin dans les deux jours suivant l'arrêt ou sa prolongation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 23

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