Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 19

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité journalière maladie

Résumé. Le délai d'attente pour l'indemnité journalière maladie passe de cinq à quatre jours, et le nombre maximal d'indemnités est augmenté progressivement jusqu'à 360 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 19

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