En vigueur depuis le 7 janvier 2012
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Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail
Le décret du 3 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'indemnité journalière maladie) à 9 (Modification des règles d'indemnisation à Mayotte) du présent décret.