Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'indemnité journalière maladie) à 9 (Modification des règles d'indemnisation à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des arrêts de travail, réduisant certains délais et ajustant le nombre maximal d'indemnités journalières.

Le décret du 3 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à l'indemnité journalière maladie) à 9 (Modification des règles d'indemnisation à Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance