Décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des aides-soignants sont, à la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.
Ils sont reclassés dans leur nouveau corps et soumis aux règles statutaires qui, à la date du 19 juin 2009, s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Intégration des militaires infirmiers dans un nouveau corps

Résumé. Un décret de 2012 intègre les militaires infirmiers et techniciens dans un nouveau corps d'aides-soignants, avec des règles similaires à celles de la fonction publique hospitalière.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des aides-soignants sont, à la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.
Ils sont reclassés dans leur nouveau corps et soumis aux règles statutaires qui, à la date du 19 juin 2009, s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance