Décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D242-9

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Modification des règles pour les constructions temporaires dans les zones aériennes

Résumé. Les règles pour construire temporairement dans certaines zones aériennes changent, en remplaçant les délais de notification par des conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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