Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS

Résumé. Jusqu'en août 2012, le CNOUS gère les programmes d'échange à l'étranger pour Campus France.

Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance