En vigueur depuis le 1 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS
Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.