Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er septembre 2012, la prise en charge par l'établissement public Campus France des activités mentionnées à l'article 1er (Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS) s'accompagne du transfert des moyens correspondants.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Transfert de gestion des programmes de mobilité internationale à Campus France

Résumé. À partir du 1er septembre 2012, Campus France prend en charge les programmes de mobilité internationale avec les moyens nécessaires.

A compter du 1er septembre 2012, la prise en charge par l'établissement public Campus France des activités mentionnées à l'article 1er (Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS) s'accompagne du transfert des moyens correspondants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance