Créé le 1 février 2012
A compter du 1er septembre 2012, la prise en charge par l'établissement public Campus France des activités mentionnées à l'article 1er s'accompagne du transfert des moyens correspondants.
Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012