Le décret du 23 septembre 1975 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 6, les mots : « professionnel non salarié » sont remplacés par les mots : « d'activité de l'avant-dernière année défini à l'article L. 131-6 » ;

2° A l'article 7, les mots : « visés au titre Ier du livre VIII » sont remplacés par les mots : « mentionnés au titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale ».