Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisation et d'affiliation des auxiliaires médicaux

Résumé. Les règles de cotisation et d'affiliation des auxiliaires médicaux sont modifiées pour simplifier les références légales et les conditions de revenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance