Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-283 du 28 février 1978

Art. 3 bis

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Modification de la base de calcul et des références temporelles pour la cotisation d'ajustement

Résumé. La cotisation d'ajustement est désormais calculée sur le revenu professionnel défini à l'article L. 645-3 au lieu de L. 645-2, et la référence à l'avant-dernière année civile est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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