Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la base de calcul et des références temporelles pour la cotisation d'ajustement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-283 du 28 février 1978
Art. 3 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance