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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre et des noms des classes de cotisation
Résumé. Le régime de cotisation passe de trois à quatre classes, avec des noms modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-526 du 20 mai 1974Art. 2 → Version 3 : Modification du nombre et des classes de cotisation
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974Art. 2