A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R765-4-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R765-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D765-9 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. D765-9
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R765-9-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R765-9-1
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banqueCode monétaire et financierArt. R765-4-1 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque, Art. R765-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R763-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. R765-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. D765-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les sociétés financièresCode monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialiséesCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les compagnies financièresCode monétaire et financierArt. D765-4 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- Code monétaire et financierArt. R763-5, Art. R765-1, Art. D765-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D765-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R765-2-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R765-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales aux établissements de crédit
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales aux établissements de crédit