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Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction de la portée des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D765-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque, Art. R765-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion de certains articlesCode monétaire et financierArt. R765-1 : Application des règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Aucune modificationCode monétaire et financierArt. D765-2 : Application des articles D. 511-8 à D. 511-9 à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Aucune modification
- Code monétaire et financierArt. R763-5, Art. R765-1, Art. D765-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D765-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales aux établissements de crédit