Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R755-4-1, Art. R755-4-2, Art. D755-9


A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R755-2-1


A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R755-9-1


A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R755-4-3, Art. R755-4-5, Art. R755-4-2 , Art. R755-4-4, Art. R755-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit

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Adaptation des règles bancaires en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code monétaire et financier pour adapter les règles bancaires en Polynésie française.


A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R753-5 : Avis de déchéance pour comptes inactifs en Polynésie française
→ Version 2 : Exclusion spécifique d'articles applicables en Polynésie française
Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialiséesCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les compagnies financières → Version 2
-Code monétaire et financier
Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement


A modifié les dispositions suivantes :


A créé les dispositions suivantes :


A créé les dispositions suivantes :


A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit

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