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Adaptation des règles bancaires en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion spécifique d'articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialiséesCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les compagnies financières → Version 2
-Code monétaire et financierArt. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles applicablesCode monétaire et financierArt. R755-4-2 : Application du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation des règles pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D755-9 : Application du code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 2 : Restriction de la portée des articles applicables
-Code monétaire et financierArt. R755-4-1, Art. R755-4-2, Art. D755-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R755-2-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R755-9-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation des références légales pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D755-2 : Application des articles sur les commissaires aux comptes en Polynésie française
→ Version 2 : Précision sur les références légales applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les sociétés financières → Version 2
-Code monétaire et financierArt. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la procédure d'avis de déchéanceCode monétaire et financierArt. R755-4-5 : Avertissement pour comptes inactifsCode monétaire et financierArt. R755-4-2 : Application du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation des règles pour la Polynésie française
-Code monétaire et financierArt. R755-4-3, Art. R755-4-5, Art. R755-4-2 , Art. R755-4-4, Art. R755-4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit