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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R753-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialiséesCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Les compagnies financièresCode monétaire et financierArt. D755-4 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
-Code monétaire et financier
Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement


A modifié les dispositions suivantes :


A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R755-2-1 → Version 1
-Code monétaire et financier
Art. R755-2-1


A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R755-9-1 → Version 1
-Code monétaire et financier
Art. R755-9-1


A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R755-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. D755-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les sociétés financières
-Code monétaire et financier
Art. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. D755-4 (M) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R753-5 (M) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. D755-9 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R755-4-2 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R755-4-1 (M) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R755-4-3 (Ab) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. D755-2 (M) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R755-1 (M) → Version 3modifie  Code monétaire et financierSous-section 6 : Les intermédiaires en opératio... (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 4 : Les compagnies financières (Ab) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 3 : Les institutions financières s... (Ab) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 2 : Les sociétés financières (Ab) → Version 2

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