Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, Art. R745-4-2 , Art. D745-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-4-3, Art. R745-4-5, Art. R745-4-2, Art. R745-4-4, Art. R745-4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie et adapte les règles financières pour la Nouvelle-Calédonie, notamment en créant de nouvelles dispositions et en supprimant certaines anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R743-5 : Application de règles financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Exclusion de certains articles
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de créditCode monétaire et financierArt. R745-1 : Application des articles du Code monétaire en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Aucune modification
-Code monétaire et financier
Art. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, Art. R745-4-2 , Art. D745-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R745-2-1 : Adaptation des règles financières en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
-Code monétaire et financier
Art. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance