A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, Art. R745-4-2 , Art. D745-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R745-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R745-4-3, Art. R745-4-5, Art. R745-4-2, Art. R745-4-4, Art. R745-4-1