Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion de certains articlesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de créditCode monétaire et financierArt. R745-1 : Application des articles du Code monétaire en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Aucune modification
-Code monétaire et financierArt. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, Art. R745-4-2 , Art. D745-9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R745-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux notifications préalablesCode monétaire et financierArt. R745-4-5 : Avis de déchéance pour comptes inactifsCode monétaire et financierArt. R745-4-2 : Application adaptée du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Adaptation des articles pour la Nouvelle-Calédonie
-Code monétaire et financierArt. R745-4-3, Art. R745-4-5, Art. R745-4-2, Art. R745-4-4, Art. R745-4-1