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Modification des règles pour les intermédiaires financiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R519-8, Art. R519-9, Art. R546-1
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Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R519-8, Art. R519-9, Art. R546-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R519-8, Art. R519-9, Art. R546-1
modifie
Source : Légifrance
Gestion du registre des intermédiaires financiers
Code monétaire et financier · art. R546-1 (V)
Conditions pour devenir intermédiaire en opérations bancaires
Code monétaire et financier · art. R519-9 (V)
Compétences requises pour les intermédiaires bancaires
Code monétaire et financier · art. R519-8 (V)
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier