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Modification des règles d'assistance pour les accueillants familiaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1434 du 20 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R441-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance