Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du concours financier aux départements
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2012-1434 du 20 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-32
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles financières pour les départements
Décret n°2012-1434 du 20 décembre 2012 · art. 6
Répartition des aides pour les personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. R14-10-32 (M)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles