Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Les infirmiers territoriaux mentionnés à l'

article 25 du décret du 18 décembre 2012 susvisé

(

Droit d'option pour les infirmiers territoriaux

)

Art. 25

Droit d'option pour les infirmiers territoriaux

Les infirmiers territoriaux ont six mois pour choisir s'ils veulent rester dans leur cadre d'emplois actuel ou rejoindre un nouveau cadre, avec des règles de reclassement précises.

qui ont refusé leur intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou qui n'ont pas exprimé leur choix à l'issue de la période prévue au I de cet article sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans leur cadre d'emplois conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Classe supérieure

NOUVELLE SITUATION

Classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

Classe normale

NOUVELLE SITUATION

Classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Reclassement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux qui n'ont pas choisi leur intégration dans un nouveau cadre d'emplois sont reclassés selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.
Les infirmiers territoriaux mentionnés à l'article 25 du décret du 18 décembre 2012 susvisé (Droit d'option pour les infirmiers territoriaux) qui ont refusé leur intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou qui n'ont pas exprimé leur choix à l'issue de la période prévue au I de cet article sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans leur cadre d'emplois conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
Classe supérieure
NOUVELLE SITUATION
Classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION
Classe normale
NOUVELLE SITUATION
Classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance