Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Les infirmiers détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et ayant opté pour leur maintien en catégorie B au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée (Nouvelle limite d'âge et options pour les fonctionnaires paramédicaux) poursuivent leur détachement dans ce cadre d'emplois, pour la durée restant à courir, et y sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance prévus à l'article 6 (Reclassement des infirmiers territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Reclassement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux qui ont choisi de rester dans la catégorie B continuent leur détachement et sont reclassés selon des tableaux de correspondance.

Les infirmiers détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et ayant opté pour leur maintien en catégorie B au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée (Nouvelle limite d'âge et options pour les fonctionnaires paramédicaux) poursuivent leur détachement dans ce cadre d'emplois, pour la durée restant à courir, et y sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance prévus à l'article 6 (Reclassement des infirmiers territoriaux).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance