Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Art. 6

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Reclassement des sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans leur échelle de solde en conservant leur ancienneté, avec des ajustements spécifiques selon leur grade et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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