Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans leur échelle de solde en conservant leur ancienneté, avec des ajustements spécifiques selon leur grade et leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012Art. 6 : Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Clarification et ajustement des échelons de solde
→ Version 2 : Clarification et ajustement des échelons de solde
- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012Art. 6