Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Article 7

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Article 7

L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 (Conditions d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers) et 9 (Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 (Reclassement des sous-officiers) et 6 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Règles d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. L'article explique comment les sous-officiers avancent dans leur carrière en suivant les règles qui leur sont les plus avantageuses.

L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 (Conditions d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers) et 9 (Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 (Reclassement des sous-officiers) et 6 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) du présent décret.

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