En vigueur depuis le 21 décembre 2012
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Règles d'avancement pour les sous-officiers
L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 (Conditions d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers) et 9 (Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière) du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 (Reclassement des sous-officiers) et 6 (Reclassement des sous-officiers des sapeurs-pompiers) du présent décret.