Décret n°2012-140 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R*411-36

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Utilisation d'agents indigènes dans la lutte biologique

Résumé. Les agents utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles doivent être des agents indigènes.

A modifié les dispositions suivantes :

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