Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour l'introduction d'organismes non indigènes utiles aux végétaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, Art. R258-1, Art. R258-2, Art. R258-3, Art. R258-4, Art. R258-5, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-8, Art. R258-9