Décret n°2012-140 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, Art. R258-1, Art. R258-2, Art. R258-3, Art. R258-4, Art. R258-5, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-8, Art. R258-9

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Création de règles pour l'introduction d'organismes non indigènes utiles aux végétaux

Résumé. Un décret crée des règles pour l'introduction d'animaux ou de plantes étrangers utiles aux végétaux en France, avec une demande d'autorisation et une évaluation des risques.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétauxCode ruralnotamment dans le cadre de la lutte biologiqueCode ruralArt. R258-1 : Définitions des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux
- Code rural
Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, Art. R258-1, Art. R258-2, Art. R258-3, Art. R258-4, Art. R258-5, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-8, Art. R258-9

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