Décret n°2012-140 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des décisions administratives environnementales

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'environnement, notamment pour les agréments d'organismes et les autorisations concernant les espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 12Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 12
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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