En vigueur depuis le 14 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur le parc naturel régional du Haut-Languedoc
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.