Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui officialise la création du parc naturel régional du Haut-Languedoc.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance