Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui protège des zones spécifiques dans les départements de l'Hérault et du Tarn.

La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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