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Décret du 9 avril 2009

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc en date du 6 juin 2008 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 17 septembre 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 21 octobre 2008,

Décrète :

Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui a été renouvelé par le décret du 13 juillet 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Décret du 9 avril 2009
Article 1
Article 2