Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-10-2

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Simplification des règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire

Résumé. Les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire pour les conjoints collaborateurs sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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