Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-9

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Modification de l'évaluation financière de l'assurance vieillesse des indépendants

Résumé. La Caisse nationale du régime social des indépendants évalue et ajuste tous les six ans la santé financière de l'assurance vieillesse complémentaire pour les travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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