Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-8

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Simplification de la règle de revalorisation des points de retraite

Résumé. La règle de revalorisation des points de retraite pour les travailleurs indépendants est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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